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Dévoilement d'un jugement reconnaissant la validité d'un traité signé en faveur des Hurons-Wendat


La Cour suprême du Canada

24 mai 1990

Dans l'affaire Sioui, la Cour suprême du Canada reconnaît la validité du traité signé le 5 septembre 1760 par le général Murray en faveur des Hurons-Wendat et «accorde à ce traité la préséance sur une loi provinciale».

Les intimés, soit quatre membres de la bande huronne de la réserve indienne de Loretteville, ont été accusés d'avoir coupé des arbres, campé et fait des feux à des endroits non désignés dans le Parc de la Jacques-Cartier et ce, en contravention du Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier (Québec). Ils ont admis avoir commis ces actes à cet endroit mais défendent la légalité de leur geste en affirmant qu'ils pratiquaient certaines coutumes ancestrales et rites religieux qui font l'objet d'un traité (datant de 1760) entre les Hurons et les Britanniques (signé par le général Murray). En première instance, la Cour des sessions de la paix déclara les intimés coupables et rejeta leur argument en concluant que «la législation provinciale était de portée générale», ce qui veut dire qu'au contraire de ce que les intimés invoquèrent, cette législation est pertinente et s'applique à eux (les Indiens prétendaient que l'article 88 de la Loi sur les Indiens les immunisaient de la possibilité d'être poursuivis en vertu de cette législation). La Cour d'appel du Québec fut d'avis contraire et selon le juge Bisson, «l'article 88 de la Loi sur les Indiens les immunisent de toute poursuite pour les activités qu'on leur reproche puisque celles-ci faisaient l'objet d'un traité dont les droits ne peuvent être limités par un texte législatif». Donnant suite à ces deux jugements, la Cour suprême porte donc son attention sur «l'historique unique des ententes conclues entre les nations européennes et les nations autochtones d'Amérique du Nord». La Cour, pour donner raison aux intimés, examine ce qui s'est passé en 1760 du point de vue des chefs hurons et se demanda «s'il était raisonnable pour eux de croire que, à la lumière des circonstances et compte tenu de la position occupée par l'individu avec lequel ils traitaient directement, que la personne qui se trouvait devant eux avait le pouvoir d'engager la Couronne britannique par traité». La Cour en vient donc à la conclusion que, selon les circonstances, «l'intention des parties de créer des obligations formelles, la préséance d'obligations mutuelles liant les parties, et la solennité ayant entouré la conclusion de l'entente» confirment qu'un traité a bel et bien été conclu. D'autant plus que la France ne pouvait parler en toute légitimité au nom des Hurons, car un traité est un «accord solennel entre la Couronne et les Indiens dont le caractère est sacré».


En référence: R. c. Sioui, 1990 1 R.C.S. 1025. http://www.crr.ca/fr/MediaCentre/FactSheets/fFactAboutTreaty.pdf http://www.autochtones.com/fr/premiers_peuples/jugements_jurisprud.html http://www.atirtf-geai.gc.ca/paper-aboriginal1-f.html



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