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Dévoilement d'un projet de réforme municipale

10 mars 1971

Le ministre des Affaires municipales du Québec, le libéral Maurice Tessier, dépose un Livre blanc qui dévoile les principales intentions de son gouvernement en matière de réforme municipale.

Ce Livre blanc propose le regroupement de toutes les municipalités du Québec en 131 communautés municipales, dont 46 sont considérées comme «prioritaires». Cette loi vise à faciliter les regroupement volontaires en octroyant trois types de subventions: «1- lors de sa création chaque communauté municipale recevra une subvention de 2 $ par habitant, subvention qui sera versée annuellement pendant cinq ans. 2- lorsqu'il y aura fusion totale des municipalités, celles-ci recevront une subvention annuelle de 1 $ per capita pendant cinq ans ou pour le nombre d'années qui restera à couvrir lorsque les municipalités qui composent une communauté opteront pour la fusion complète. 3- chaque communauté municipale recevra une subvention annuelle additionnelle de 2 $ per capita pendant cinq ans lorsque les municipalités opteront pour une fusion complète.» Malgré l'adoption de cette loi, peu de regroupements seront effectués au cours des années 70.


En référence: Le Devoir, 11 mars 1971, p.1 et 2.
En complément: Diane Saint-Pierre, L'évolution municipale du Québec des régions : un bilan des régions, Sainte-Foy, Union des municipalités régionales de comté et des municipalités locales du Québec, 1994, p.116-118.



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