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Dépôt d'un projet de loi sur l'implantation de nouvelles industries au Québec

26 mars 1971

Le ministre de l'Industrie et du Commerce du Québec, Gérard D. Lévesque , dépose à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à «élargir l'éventail des incitatifs financiers susceptibles de stimuler l'implantation de nouvelles industries au Québec.»

Cette loi crée également la Société de développement industriel (SDI) et intègre de nouvelles catégories d'entreprises aptes à recevoir l'aide financière. Pour recevoir des octrois, celles-ci doivent investir un minimum de 250 000 $. L'aide prend trois formes. «1- un prêt à un taux inférieur à celui du marché 2- une prise en charge par la SDI d'une partie des frais d'emprunt 3- une exemption de remboursement d'une partie des emprunts contractés par l'entreprise auprès de la SDI.»


En référence: Le Devoir, 27 mars 1971, p.1,6.



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