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Bilan du siècle
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Rejet d'une plainte du Canada par l'Organisation mondiale du commerce

29 juin 2001

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) rejette une plainte du Canada déposée contre les États-Unis en septembre 2000 dans l'affaire du conflit du bois d'oeuvre. Elle croit toutefois à une victoire du Canada dans le cas où les autorités américaines décideraient d'imposer des droits punitifs sur le bois canadien.

Les Américains limitent à 14,7 millions de pieds-mesure-de-planche les exportations annuelles en provenance du Canada. Au-delà de ce niveau, une taxe spéciale est appliquée. Ils justifient cette décision en disant que les producteurs canadiens bénéficient de subventions fédérales par le fait que les exportations de billots sont interdits. En interdisant l'exportation de billots, un surplus de bois permet aux scieries canadiennes de produire du bois d'oeuvre à bon marché. En imposant cette taxe, les États-Unis veulent protéger leurs entreprises forestières. Les règles de l'OMC permettent à un pays d'imposer des droits sur des produits d'importation subventionnés dans les cas où ces importations à prix réduits causent un préjudice aux producteurs de ce pays. Le Canada doit maintenant prouver qu'il ne subventionne pas son bois d'oeuvre. Malgré tout, cette décision semble positive aux yeux du ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, qui déclare : «Elle consolide notre défense dans l'enquête sur le bois d'oeuvre lancée par les États-Unis.»


En référence: Le Devoir, 30 juin 2001, p.B3. La Presse, 30 juin 2001, p.C3.



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