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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Défense du dossier canadien du bois d'oeuvre devant l'Organisation mondiale du commerce

21 août 2001

Le 10 août dernier, le département du Commerce américain venait à la conclusion que les exportateurs canadiens devaient payer des droits compensatoires de 19 % sur le bois d'oeuvre canadien. À la suite de cette annonce, le ministre du Commerce international, Pierre Pettigrew, confirme la décision du Canada de contester cette décision devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Pour sa part, le premier ministre du Canada, Jean Chrétien, déclare que les États-Unis ne pourront plus compter sur les ressources énergétiques canadiennes s'ils continuent à taxer ainsi le bois d'oeuvre. Le 23 août 2001, le Canada gagnera deux petites victoires devant l'OMC. Tout d'abord, l'OMC confirmera que le refus d'exportation n'est pas une subvention. Puis, le Canada obtiendra qu'un groupe spécial de l'OMC soit constitué afin d'entendre sa contestation d'une disposition de la loi américaine qui interdit aux États-Unis d'appliquer intégralement des décisions de l'OMC dans les cas de recours commerciaux. En octobre de la même année, le Canada passera à la deuxième étape judiciaire et demandera à l'OMC de mettre sur pied un groupe spécial chargé d'étudier la plainte et de trancher le litige dans l'affaire du bois d'oeuvre. Cette requête sera acceptée. Peu influencés par cette mesure, les Américains décideront au mois de novembre 2001 d'ajouter des droits antidumping de 12,9 % en plus des 19,3 % de droits compensatoires. Dès mars 2002, le Canada contestera également cette dernière mesure devant l'OMC.


En référence: Le Devoir, 11 août 2001, p. A1, 24 août 2001, p.A2, Cyberpress.ca : Mardi 21 août 2001, La Presse, 27 octobre 2001, p.E6, 2 novembre 2001, p.D6, 7 mars 2002, p.D7.



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