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Adoption du projet de loi sur la clarté référendaire à la Chambre des communes

15 mars 2000

Le projet de loi C-20 sur la «clarté» est adopté par une large majorité des députés fédéraux à la suite d'une troisième lecture. Tous les Libéraux et les Réformistes ainsi qu'une majorité de néo-démocrates appuient la législation proposée, ce qui porte le compte des députés en faveur de cette loi à 208 contre 55 opposants qui sont essentiellement des Bloquistes, une majorité de conservateurs et deux néo-démocrates. Cette loi vise à l'encadrement d'un éventuel référendum québécois.

À l'issue du vote, le chef du Bloc québécois (BQ), Gilles Duceppe, déclare : «La lutte parlementaire est peut-être terminée pour nous, quant à C-20, mais la lutte politique est loin d'être terminée. Et les libéraux paieront cher, lors des prochaines élections, le coût de l'acte qu'ils viennent de poser contre la démocratie.» Duceppe souligne également que plus de 66 % des députés québécois ont voté contre le projet de loi dont il qualifie l'adoption comme une défaite pour la démocratie canadienne. Pour sa part, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, explique que ce projet de loi est «une garantie fondamentale pour tous les citoyens de ce pays, comme quoi jamais ils ne pourraient se trouver dans la situation de risquer de perdre le Canada dans la confusion et en dehors du droit». Il affirme également que le vote était parfaitement «légal et légitime» et qu'il se sentait «profondément Québécois» suite au résultat.


En référence: Le Devoir, 16 mars 2000, p.A4. La Presse, 16 mars 2000, p.B6



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