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Clôture des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques

23 février 2003

Près de 825 personnes sont réunies à Québec afin de prendre part aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Elles refusent à 53 % la proposition d'adopter un régime présidentiel à l'américaine, mais se prononcent à près de 90 % en faveur d'un nouveau mode de scrutin qui prévoit l'élection d'un certain nombre de députés à la proportionnelle.

Les délégués se prononcent sur plusieurs propositions. Ils favorisent à 82 % une date fixe pour la tenue d'élections, repoussent à 58 % le droit de vote à partir de 16 ans, approuvent à 74 % des mesures incitatives facilitant l'accès aux femmes en politique et à 65 % le principe que des mesures semblables soient appliquées aux communautés ethnoculturelles. Le président du comité directeur des États généraux, Claude Béland, et les membres de son comité, ont été mandatés pour interpréter les résultats obtenus lors de cette consultation et pour produire un rapport qui sera soumis au ministre Jean-Pierre Charbonneau. Selon Béland, il faudra attendre plusieurs années avant d'assister à la mise en oeuvre de changements majeurs dans le mode de scrutin. «Il y a encore beaucoup de travail à faire. La course n'est pas finie. Les états généraux ne sont pas le fil d'arrivée, mais plutôt une ligne de départ», affirme Béland. «Oui, c'est un processus qui va prendre un certain nombre d'années, mais il faudra se donner un objectif de résultat dans le temps», indique pour sa part Jean-Pierre Charbonneau, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques. Ces États généraux et cette réforme du mode de scrutin ne font toutefois pas l'unanimité. L'ancien ministre péquiste Jacques Brassard est tout-à-fait contre cette réforme qui, à ses yeux, serait suicidaire pour les francophones : «Dans une société comme la nôtre, lorsqu'une composante non négligeable de cette société, en l'occurrence la communauté anglophone, adopte un comportement électoral aberrant sur le plan démocratique, il serait insensé (à tout le moins imprudent) de lui accorder, par le biais d'un mode de scrutin proportionnel, un poids politique excessif et démesuré», explique Brassard. Il est appuyé par Christian Dufour, politicologue de l'École nationale d'administration publique (ÉNAP), pour qui : «On est en train de renoncer à ce pouvoir sans s'en rendre compte. Cela est d'autant plus suicidaire que le mode de scrutin actuel est l'une des choses qui compensent le fait que le Canada, depuis 1982, considère structurellement la majorité francophone québécoise comme une minorité». Le politologue Jean-Herman Guay (Université de Sherbrooke) qui s'opposait à Dufour lors des États généraux répliquait : «La situation du Québec dans le Canada ne justifie aucunement un retard démocratique. Le gouvernement québécois sera d'autant plus fort qu'il reposera sur un corps législatif qui incarne adéquatement les grands courants d'opinion. [...] Le nationalisme moderne n'en est pas un de repli, mais d'avancement; il ne repose pas sur la défensive mais sur la créativité.»


En référence: Le Devoir, 14 février 2003, p.A2, 24 février 2003, p.A1. La Presse, 6 mars 2003, p A15,La Presse, 4 mars 2003, p A11,



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