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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake

30 mars 1999

Cinq mois après la conclusion d'une entrente-cadre, le gouvernement du Québec dirigé par Lucien Bouchard et les Mohawks de Kahnawake signent dix ententes sectorielles qui portent notamment sur la fiscalité des services et des biens de consommations.

L'autonomie du Conseil de bande de la réserve se trouve confirmée par cette série d'ententes. Dorénavant, grâce à une carte magnétique, les autochtones touchés par l'accord seront automatiquement exceptés de la taxe de vente québécoise sur les achats effectués en dehors de la réserve. Le chef Joe Norton et le vice-premier ministre du Québec, Bernard Landry, se réjouissent de cette collaboration, ce dernier espérant qu'elle mène éventuellement à une diminution de la contrebande.


En référence: Le Devoir, 31 mars 1999, p.A2.
En complément: Québec Info, «Ententes Québec-Kahnawake», v.5, n.2, printemps-été 1999, p.3.



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