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Dépôt du rapport Marsh sur la sécurité sociale au Canada

16 mars 1943

Leonard C. Marsh dépose un rapport de 165 pages dans lequel un groupe d'experts qu'il a dirigés fait part de ses recommandations afin d'établir un filet de mesures sociales qui soit compatible avec la situation des Canadiens et des Canadiennes.

Les années qui ont suivi le dénouement de la guerre de 1914-1918 ont été marquées par une transition difficile sur le plan économique. Désireux de ne pas revivre cette situation, ou de retomber dans le marasme des années 30, les gouvernements s'interrogent sur les mécanismes susceptibles d'éviter la répétition de crises semblables. Le rapport Marsh sur la sécurité sociale au Canada expose les principaux aspects des lois existantes dans ce domaine, étudie les méthodes susceptibles de les améliorer et d'en étendre la portée et analyse les principes à considérer pour l'établissement d'un système complet de sécurité sociale conforme aux conditions de la vie canadienne (extrait du rapport, p.5). Cette démarche, qui comprend également l'étude de systèmes comparatifs (Nouvelle-Zélande, Grande-Bretagne, États-Unis), amène Marsh à la conclusion qu'il faudrait établir un ordre de priorités dans les mesures à adopter ou à consolider. Elle sont : 1) l'assurance-chômage 2) l'assurance-santé 3) les assurances de la catégorie invalidité-vieillesse-survie 4) les allocations aux enfants 5) les prestations-maladie en espèces 6) les allocations funéraires. Ces mesures sont abordées sous toutes leurs coutures, notamment les principes de redistributions qui les sous-tend, leur administration et leurs coûts ainsi que les possibilités de conflits constitutionnels que leur application peut entraîner. À cet égard, on retrouve dans le rapport le passage suivant : «La signification d'un système comme celui-là pour la généralité des citoyens, et la magnitude des sommes mises en jeu, sont toutefois si considérables qu'il importe de toute nécessité de considérer quelle latitude la constitution laisse au gouvernement fédéral dans le domaine de l'initiative et de la coordination. Le sujet comporte implicitement l'étude des modes de participation les plus souhaitables de la part des provinces. Il ne faut cependant pas diminuer l'importance d'obtenir, de part et d'autre, des décisions claires.» Plusieurs recommandations du rapport Marsh, que les historiens Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert et François Ricard qualifient d'«acte de naissance de l'État-providence» au Canada, seront appliquées après le dénouement de la guerre.


En référence: Leonard C. Marsh, Rapport sur la sécurité sociale au Canada, Ottawa, Imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1943, 165 pages. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert et François Ricard, Histoire du Québec contemporain : le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1986, p.75-86.



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