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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dépôt d'un projet de loi encadrant le processus pouvant mener à des «défusions» municipales


Jean-Marc Fournier, homme politique

17 juin 2003

Le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec, Jean-Marc Fournier, dépose à l'Assemblée nationale du Québec le projet de loi 9. Donnant suite à une promesse électorale formulée par le Parti libéral du Québec (PLQ), il définit la marche que devront emprunter les municipalités impliquées dans des fusions forcées pour retrouver leur statut antérieur.

La tenue d'un référendum sur une éventuelle «défusion» sera rendue possible si un minimum de 10 % de la population des anciennes villes -ou villages- signe un registre qui sera présenté à cette fin. Par la suite, une majorité simple pourrait permettre d'enclencher le processus de «défusion». Aucun pourcentage minimum de participation n'est fixé par le projet de loi, mais le ministre se réserve l'option de donner suite ou non au référendum, selon les résultats obtenus. De plus, il prévoit que même en cas de vote positif, des réaménagements devront être prévus en ce qui a trait notamment au financement des différents services. De façon générale, le projet de loi satisfait les partisans des «défusions». Par contre, les partis qui forment l'Opposition à l'Assemblée nationale -Parti québécois (PQ), Action démocratique du Québec (ADQ)- joignent leurs voix à celles des élus des nouvelles villes pour dénoncer l'apporche préconisée par le gouvernement. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, manifeste son inquiétude sur toutes les tribunes : «Il est inconcevable que le projet de loi déposé la semaine dernière sur la réorganisation des villes ne laisse pas de place à la consultation alors que celui déposé aujourd'hui sur la consultation des citoyens laisse toute la place au démantèlement des villes. Ce gouvernement doit cesser de prétendre qu'il souhaite la réussite de la nouvelle ville.»


En référence: Le Devoir, 18 juin 2003, p.A1, A3, A6-A7. La Presse, 18 juin 2003, p.A1, A3.



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