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Dévoilement d'un jugement portant sur la reconnaissance de certains droits ancestraux aux Métis

19 septembre 2003

Appelée à se prononcer dans le cas des Métis de Sault-Sainte-Marie, en Ontario, la Cour supérieure étend aux Métis les droits de «chasse, trappe, pêche et cueillette» déjà reconnus aux Amérindiens par la Constitution de 1982.

Tous les Métis ne sont pas nécessairement concernés par cette mesure qui devrait s'appliquer éventuellement dans toutes les provinces. Seuls ceux qui peuvent prouver leurs droits ancestraux y seront éligibles. Au Québec, on évalue leur nombre à 15 000. Le porte-parole de l'Alliance autochtone du Québec, Luc Lacroix, se dit satisfait de cette ouverture «qui aura un impact très positif et direct sur plusieurs dossiers de chasse et de pêche que nous avons portés devant les tribunaux, notamment sur la Côte-Nord.»


En référence: La Presse, 20 septembre 2003, p.A4.



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