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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Adoption d'un projet de loi sur une éventuelle réforme des districts électoraux

14 juillet 1971

Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , dépose à l'Assemblée nationale un projet de loi portant sur la création d'une Commission permanente pour la réforme des districts électoraux.

Dans le but de limiter les problèmes causés par la partisannerie politique dans ce processus, cette commission comprendra trois membres dont le président général des élections, et deux autres qui doivent être approuvés par le vote des députés. Sa tâche sera de procéder à une révision de la carte électorale. Depuis 1962, ce travail était effectué par une commission parlementaire.


En référence: André Bernard, La politique au Canada et au Québec, Montréal, Presses de l'Université du Québec, 1977, p.177-178.
En complément: Commission permanente de la réforme des districts électoraux, Rapport de la Commission permanente de la réforme des districts électoraux, Québec, Commission permanente de la réforme des districts électoraux, 1972, 4 v.



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