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Dévoilement d'un jugement permettant le mariage entre conjoints de même sexe


Manifestation de gais et lesbiennes

19 mars 2004

En réponse à une requête de la Ligue catholique des droits, la Cour d'appel du Québec dévoile un jugement unanime qui reconnaît la légalité du mariage entre conjoints de même sexe.

Ce jugement va dans le même sens que celui émis par la Cour supérieure du Québec en 2002. Avec ce verdict de la Cour d'appel, le Québec, qui reconnaît les unions civiles entre conjoints de même sexe depuis 2002, devient la troisième province, après l'Ontario et la Colombie-Britannique, à reconnaître les mariages entre conjoints de même sexe. Plus de 2 500 couples homosexuels se seraient mariés dans ces deux provinces. Selon le ministre de la Justice, Marc Bellemare : «Je crois qu'il (le jugement) marque un jour historique dans l'évolution du Québec». L'annonce de ce verdict incite un couple homosexuel à entreprendre des procédures de mariage au Palais de justice de Montréal, un geste qui pourrait être imité par plusieurs autres couples au cours des semaines à venir. Le 1er avril 2004, Michael Hendricks et René Leboeuf deviennent le premier couple à se marier civilement au Québec. Cette longue saga reviendra probablement dans l'actualité à l'automne alors que la Cour suprême du Canada se prononcera à son tour sur la légalité des mariages entre conjoints de même sexe.


En référence: La Presse, 20 mars 2004, p.1 et A4.



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