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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Nomination de deux nouveaux juges à la Cour suprême du Canada


La Cour suprême du Canada

24 août 2004

Ce sont deux juges de la Cour supérieure de l’Ontario, Louise Charron et Rosalie Abella, qui succèdent à Louise Arbour et Frank Iacobucci sur le plus haut tribunal au pays. Ces deux nominations portent à quatre le nombre de femmes qui siègent à la Cour suprême du Canada, un sommet historique.

On s’attend à ce que la sélection de Charron et Abella, qui ont déjà rédigé des jugements favorables aux droits des gais et lesbiennes, ait une influence sur la position que la Cour suprême prendra bientôt sur la question des mariages entre conjoints de même sexe. Ces nominations seront étudiées par un comité spécial formé de députés et de spécialistes du droit, une première que le ministre de la Justice, Irwin Cotler, qualifie de « moment historique ». L’opposition aimerait cependant que l’on pousse le processus un peu plus loin, notamment le Bloc québécois qui voudrait que les provinces puissent avoir un rôle accru dans ces nominations.


En référence: Le Devoir, 25 août 2004, p.A1 et A8. La Presse, 25 août 2004, p.A3 et A5.



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