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Dévoilement d’un avis de la Cour suprême sur les mariages entre conjoints de même sexe


La Cour suprême du Canada

9 décembre 2004

En réponse à quatre questions que lui a posées le gouvernement fédéral en 2003 et 2004, la Cour suprême rend publique son opinion sur la question des mariages entre conjoints de même sexe dans un avis d’une trentaine de pages.

Dans son avis, la Cour suprême rappelle que la Constitution « est un arbre vivant qui, grâce à une interprétation progressiste, s’adapte et répond aux réalités de la vie moderne ». Dans cette optique, les juges soutiennent que « le mot mariage (…) n’exclut pas le mariage entre personnes du même sexe », tout en reconnaissant que les autorités religieuses restent libres de les célébrer ou non. L’avis était attendu par le gouvernement libéral qui avait déposé un avant-projet de loi sur le sujet à la Chambre des communes. Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, prend acte de la position de la Cour suprême, tout comme le premier ministre Paul Martin qui prévoit présenter une législation en 2005 qui sera soumise à un vote libre des députés. Le premier ministre albertain Ralph Klein exprime ouvertement son opposition à la reconnaissance des mariages entre conjoints de même sexe alors que six provinces, dont le Québec, ont déjà adopté des lois les autorisant.


En référence: Le Devoir, 10 décembre 2004, p.A1, A3 et A10. La Presse, 10 décembre 2004, p.1, A2-A3, A19.



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