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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption d'une loi fédérale reconnaissant les mariages entre conjoints de même sexe


Manifestation de gais et lesbiennes

28 juin 2005

Les députés se prononcent à 158 votes contre 133 en faveur du projet de loi C-38. Lorsque le sénat aura approuvé la loi et que celle-ci sera sanctionnée, le Canada deviendra le troisième pays, après la Belgique et les Pays-Bas, à reconnaître les mariages entre conjoints de même sexe.

Le territoire du Yukon ainsi que huit provinces, dont le Québec, ont déjà adopté des législations permettant les mariages homosexuels. En avril 2005, la Chambre des communes se prononce contre un amendement du Parti conservateur (PC) demandant à ce que l'on maintienne la définition traditionnelle du mariage (un homme et une femme), par 164 voix contre 132. Lors du vote sur le projet de loi C-38, deux mois plus tard, les députés sont libres de voter selon leur conscience. Le premier ministre Paul Martin exige cependant la solidarité ministérielle de son cabinet, ce qui amène le départ de Joe Comuzzi qui se dit incapable de voter en faveur du projet de loi. Une forte majorité de libéraux, de même que la presque totalité des députés du Bloc québécois (BQ) et du Nouveau Parti démocratique (NPD), appuient la reconnaissance aux mariages gais. Les conservateurs s'y opposent presque unanimement, de même qu'une trentaine de libéraux qui ne font pas partie du cabinet. Soulignons que la loi s'appliquera aux mariages civils et non aux mariages religieux.


En référence: Le Devoir, 28 juin 2005, p. A3; 29 juin 2005, p. A1 et A5. La Presse, 28 juin 2005, p. A1; 29 juin 2005, p. A1-A3.



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