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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Signature d'un Partenariat fiscal et financier entre le gouvernement du Québec et les municipalités


Jean Charest, homme politique

27 avril 2006

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, dévoile à Québec les dispositions d'une nouvelle entente fiscale et financière qu'il vient de signer avec les représentants des municipalités.

On évalue à 3,8 milliards dollars sur sept ans la somme que le gouvernement provincial prévoit retourner aux municipalités. Une part importante de ces 3,8 milliards provient du remboursement de la Taxe de vente québécoise (TVQ) sur les achats en biens et services effectués par les villes. Il se fera graduellement et permettra aux administrations municipales de récupérer environ 472 millions de dollars en 2013. À elle seule, une ville comme Montréal obtiendrait 177 millions de dollars à ce chapitre, contre 107 millions en 2005. Ce Partenariat fiscal et financier reçoit un accueil très favorable de élus des grandes villes ainsi que de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).


En référence: La Presse, 28 avril 2006, p. A6. Le Devoir, 28 avril 2006, p. A3.



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