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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption d'une résolution à la Chambre des communes reconnaissant la nation québécoise


Vue sur la Tour-de-la-paix à Ottawa

27 novembre 2006

Par un vote de 266 contre 16 - avec 24 absents - , les députés de la Chambre des communes adoptent une motion du gouvernement conservateur de Stephen Harper reconnaissant « que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».

En se disant favorable à la reconnaissance de la nation québécoise, Michael Ignatieff, un des candidats les plus en vue de la course au leadership du Parti libéral du Canada (PLC), relance un débat qui fait boule de neige. En novembre 2006, l'éventuel dépôt d'une motion du Bloc québécois (BQ) demandant aux élus fédéraux de reconnaître « que les Québécois et Québécoises forment une nation », incite le gouvernement conservateur à déposer une motion de son cru le 22 novembre. Celle-ci impliquerait que la Chambre des communes reconnaisse « que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ». Cette motion suscite de vives réactions. Certains de ses opposants s'inquiètent de cette ouverture qui va à l'encontre de leur conception de la nation canadienne. C'est le cas du ministre des Affaires gouvernementales, Michael Chong, qui exprime son mécontentement en démissionnant de son poste. En revanche, d'autres opposants, comme le BQ, souhaitent pour leur part que les mots « forment une nation au sein d'un Canada uni » soient remplacés par « forment une nation actuellement au sein du Canada ». Une motion en ce sens est nettement battue par les députés (233 voix contre 48). Après de chauds débats, le vote sur la motion des conservateurs est finalement remporté le 27 novembre, par 266 voix contre 16. Ceux qui s'y opposent sont essentiellement des libéraux ontariens. La reconnaissance de la nation québécoise suscite d'ailleurs des réactions partagées au sein du PLC qui est en pleine course au leadership. Deux des candidats, Ken Dryden et Gerard Kennedy (ce dernier n'est pas député), s'expriment même contre la motion. Loin de prendre fin, la polémique se poursuit hors de la Chambre des communes. Alors que les sondages tendent à démontrer un faible appui à la résolution un peu partout au Canada, sauf au Québec, les experts s'interrogent sur les répercussions politiques et juridiques de cette reconnaissance. De son côté, l'Assemblée nationale du Québec, après de longues négociations, vote le 30 novembre en faveur d'une motion qui « reconnaisse le caractère positif de la motion adoptée par la Chambre des communes et (...) proclame que celle-ci ne diminue en rien les droits inaliénables, les pouvoirs constitutionnels et les privilèges de l'Assemblée nationale et de la nation québécoise ».


En référence: Le Devoir, 24 novembre 2006, p. 1 et A12; 28 novembre 2006, p. 1 et A8; 1e décembre 2006, p. A3. La Presse, 23 novembre 2006, p. 1 et A6; 28 novembre 2006, p. 1-A4.



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