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Dépôt du rapport Castonguay sur le financement du système de santé québécois


Philippe Couillard, homme politique

19 février 2008

Le Groupe de travail sur le financement du système de santé, présidé par Claude Castonguay, rend public son rapport intitulé « En avoir pour son argent ». Après plus de huit mois de réflexion, ce groupe émet des propositions en vue d'assurer la pérennité du système de santé québécois tout en protégeant son caractère universel.

En juin 2007, le Conseil des ministres du Québec confirme la décision de la ministre des Finances et présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, de mettre sur pied un Groupe de travail sur le financement du système de santé québécois. Claude Castonguay, ancien ministre de la Santé sous Robert Bourassa et « père de l'assurance maladie », est désigné à la présidence du groupe. Il est assisté dans sa tâche par Joanne Marcotte et Michel Venne, nommés respectivement par l'Action démocratique du Québec (ADQ) et le Parti québécois (PQ). Leur rapport est rendu public le 19 février 2008. Afin d'assurer la pérennité du système, les membres du groupe de travail proposent de constituer un nouveau « contrat social ». Selon eux, il ne fait aucun doute que le statu quo n'est plus viable puisque la croissance des dépenses publiques en santé, qui accaparent 45 % du budget du Québec, augmente plus rapidement que la richesse collective. Ils en appellent premièrement à une utilisation optimale des ressources déjà présentes. Au niveau du financement, ils proposent la mise sur pied d'un Fonds de stabilisation qui serait alimenté d'une part, par des mesures fiscales -augmentation de la Taxe de vente du Québec (TVQ)- et, d'autre part, par une source liée à l'utilisation des soins -une franchise modulée en fonction des revenus et de l'utilisation des soins médicaux. Le rapport propose également la mixité de pratique entre le public et le privé pour les médecins, l'une des trois propositions auxquelles M. Venne s'oppose. Le ministre de la Santé, Philippe Couillard, tout comme le gouvernement, rejettent cette dernière proposition ainsi que toute idée de prélèvement fiscal additionnel de la part des contribuables. Le ministre se dit toutefois satisfait des mesures visant à améliorer l'efficience du réseau. L'ADQ endosse pour sa part la totalité du rapport, à l'exception de l'augmentation de la TVQ. Quant au PQ, il aurait aimé voir cette taxe augmentée.


En référence: La Presse, 20 février 2007, p. A4 à A6. Le Devoir, 20 février 2007, p. a3. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2008/02/19/001-sante-castonguay.shtml Rapport du Groupe de travail sur le financement du système de santé, « En avoir pour son argent », [en ligne], http://www.financementsante.gouv.qc.ca/fr/rapport/pdf/SommaireFR_FinancementSante.pdf, page consultée le 21 février 2008.



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