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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Entrée en vigueur de la Loi spéciale 78

18 mai 2012

Après 14 semaines de grève étudiante ponctuées de dizaines de manifestations, d'altercations avec la police et d'un blitz de négociations ratées le 6 mai, le gouvernement libéral de Jean Charest adopte la Loi spéciale 78. Dorénavant, le débat passera de la hausse des frais de scolarité, élément déclencheur du conflit, au droit des Québécois à se rassembler et manifester.

Sur plusieurs chemises, le carré noir, symbole de l'opposition à la Loi 78, succède au carré rouge représentant le rejet de la hausse des frais de scolarité. Votée par tous les députés du Parti libéral du Québec (PLQ) et de la Coalition pour l'avenir du Québec (CAQ), la Loi permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau post-secondaire qu'ils fréquentent inclut également des dispositions «visant à préserver la paix l'ordre et la sécurité publique». Selon ses dispositions, à moins d'ententes entre les fédérations étudiantes et leur établissement respectif, la session d'hiver 2012 est suspendue jusqu'au 17 août pour la majorité des cégeps et universités, et la session d'automne ne devrait commencer que le 1er octobre afin d'éviter que ceux touchés par la grève doivent annuler la session. Aucun rassemblement n'est désormais permis à l'intérieur d'un périmètre de 50 mètres des écoles. De plus, toute association étudiante coupable d'«entraver» l'accès aux cours pourrait voir ses cotisations retenues. La deuxième section de la Loi 78 comprend des articles qui doivent «encadrer» le droit de manifester. Ainsi, l'organisateur de toute manifestation de plus de 50 personnes dans un lieu public doit prévenir par écrit les autorités policières au moins huit heures à l'avance, en spécifiant les coordonnées du rassemblement, l'itinéraire s'il y a lieu et les moyens de transports utilisés. Les contrevenants à la Loi spéciale sont susceptibles de recevoir des amendes salées : entre 1000 à 5000 $ par jour par individu. Pour les dirigeants, employés ou porte-parole d'une association ou fédération étudiante et associations étudiantes, les amendes sont respectivement de 7000 à 35 000 $ et de 25 000 à 125 000 $. Des partis d'opposition à l'Assemblée nationale ne tardent pas à critiquer la Loi 78. «Une voie inique, ignoble», de régler le conflit étudiant, selon la chef du Parti québécois Pauline Marois, et une «loi matraque», selon l'un des chefs de Québec solidaire, Amir Khadir. Quant aux associations étudiantes, elles soutiennent qu'il s'agit d'une «déclaration de guerre au mouvement étudiant». Les 36 articles de la Loi spéciale 78 sont en vigueur jusqu'au 1er juillet 2013. L'adoption de celle-ci survient trois jours après la démission de la ministre de l'Éducation Line Beauchamp, remplacée depuis par Michelle Courchesne.


En référence: Le Devoir, 18 mai 2012, p.A1. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-78-39-2.html; http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2012/05/18/006-projet-loi-speciale-resume.shtml; http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/17/01-4526386-projet-de-loi-78-pour-la-paix-et-lordre.php



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