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Adoption par le gouvernement fédéral d'une Loi taxant les profits d'affaires en temps de guerre


Sous-marins sortant des ateliers de la Vickers à Montréal, lors de la Première Guerre mondiale

15 février 1916

Les besoins financiers engendrés par le contexte de guerre, dont une dette qui s'élèvera à 830 millions de dollars le 17 avril 1917, amènent le gouvernement conservateur de Robert Borden à imposer les profits des sociétés.

Le gouvernement fédéral adopte entre 1915 et 1918 une série de mesures visant à financer la participation canadienne à l'effort de guerre. Après une taxe de luxe sur le tabac et l'alcool, les Conservateurs décident en 1915 d'imposer une foule d'autres produits (billets de transport, télégrammes, médicaments brevetés, etc.) En plus de relever ses tarifs douaniers, le gouvernement met également sur pied, en 1916, un modeste impôt sur les profits d'affaires. À l'avenir, les entreprises canadiennes ayant des capitaux supérieurs à 50 000 $ devront dévoiler leurs revenus sur une base annuelle.


En référence: Le Devoir, 16 février 1916, p.1 et 5.
En complément: Craig Brown (sous la direction de), Histoire générale du Canada, Montréal, Boréal, 1990, p.488-496. Canada in the Great War, Toronto, United Publishers of Canada Ltd, s.d., 6 v. Robert Laird Borden, Robert Laird Borden, his memoirs, Toronto, MacMillan Company of Canada Limited, 1938, p.555. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, Histoire du Québec contemporain: de la Confédération à la crise (1867-1929), Montréal, Boréal Express, 1979, p.454-455. http://www.archives.ca/05/0518/05180204/0518020402_f.html
Crédits pour la photo: Année: 1915. © Historica Auteur: Inconnu. Référence: Site Internet Historica : http://www.histori.ca/.



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