Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Adoption d'une politique fédérale sur les droits ancestraux

1973

Le gouvernement fédéral se donne une politique sur les revendications territoriales globales et sur certaines demandes particulières des autochtones.

Selon cette politique, les revendications globales des autochtones doivent être fondées sur l'occupation et l'utilisation traditionelle des terres et le titre ne doit pas avoir fait l'objet d'un traité ou d'un acte légal de cession ou d'extinction. Le Québec fait partie des régions concernées.


En référence: http://www.autochtones.com/fr/premiers_peuples/index.html, 2 avril 2001
En complément: Thomas R. Berger, La sombre épopée : valeurs européennes et droits ancestraux en Amérique, 1492-1992, Montréal, Boréal, 1993, 234 p.



Sur Bilan du siècle

Guide de Recherche
Partenanires du Bilan
À propos du Bilan du siècle
Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke