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Adoption par l'Assemblée nationale de la Loi 22 sur le statut de la langue française au Québec

19 juillet 1974

Le 19 juillet 1974, le gouvernement libéral de Robert Bourassa fait adopter par l'Assemblée nationale le projet de loi 22 sur le statut de la langue française au Québec. Cette législation, qui sera sanctionnée le 31 juillet, consacre le français comme langue officielle du Québec.

Après un long et houleux débat, le gouvernement Bourassa a mis fin à l'étude du projet de loi en commission parlementaire, le 10 juillet 1974. Quelques jours plus tard, le 15 juillet, deux libéraux, John Ciaccia et George Springate, se joignaient à l'Opposition et votaient contre. Les dispositions de la Loi 22 relatives à l'éducation, l'affichage et la place du français en milieu du travail provoquent un véritable tollé dans l'opinion publique. La loi est contestée à la fois par les milieux nationalistes, qui la jugent inadéquate à assurer la protection du français, et par la minorité anglophone, qui se sent brimée dans ses droits. Au coeur du litige, l'exigeance qu'un élève démontre une connaissance suffisante d'une langue pour que celle-ci soit sa langue d'enseignement. La Loi 22, qui sera finalement adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1974, 92 voix contre 10, prévoit aussi la création d'une Régie de la langue française qui prendra la relève de l'Office de la langue française. S'y opposent, en plus des dissidents libéraux, six députés du Parti québécois et deux Créditistes. La Loi 22, qui contient 123 articles, sera sanctionnée le 31 juillet. Elle entrera en application la journée même.


En référence: La Presse, 31 juillet 1974, p.1, A2, A6, C1, C6 et C7. Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, François Ricard, Histoire du Québec contemporain: le Québec depuis 1930, Montréal, Boréal, 1987, p.55-555. L'Encyclopédie du Canada: édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.1463. Conseil de la langue française, Le français au Québec : 400 ans d'histoire et de vie, Québec, Publications du Québec-Fides, 2000, p.252-253.
En complément: Raymond Saint-Pierre, Les années Bourassa : l'intégrale des entretiens Bourassa-Saint-Pierre, Montréal, Éditions Héritage, 1977, 295 pages. Michel Vastel, Bourassa, Montréal, Éditions de l'Homme, 1991, 317 pages.



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