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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
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Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption de la Charte québécoise des droits de la personne


Jérôme Choquette, ministre de la Justice, en compagnie d'hôtesses

27 juin 1975

L'Assemblée nationale du Québec adopte la Charte québécoise des droits de la personne (projet de loi 50), parrainée par le ministre de la Justice, Jérôme Choquette .

Le professeur René Hurtubise présidera la Commission des droits de la personne dont les sept membres auront pour mission de voir au respect des principes de la Charte. Celle-ci est une loi fondamentale inspirée des documents internationaux relatifs aux droits civils, à la discrimination et au respect de la personne. Plusieurs éminents professeurs ont travaillé sur le texte de l'avant projet de loi qui a mené à la rédaction de cette Charte qui a dorénavant préséance sur les autres lois. En fait, elle jouira d'un statut quasi constitutionnel en ce qui concerne les libertés et droits fondamentaux, le secret professionnel, le droit à l'égalité, les droits politiques et judiciaires. Le bureau du premier ministre Robert Bourassa la décrit d'ailleurs comme étant «la plus extensive des chartes de toutes les provinces canadienes». Artisan de sa réalisation, le ministre Choquette introduit un amendement controversé, l'article 17, qui reconnaît que «les époux ont, dans le mariage, les mêmes droits, obligations et responsabilités». À ce moment, le Code civil considère l'homme comme le chef du ménage ou de la communauté.


En référence: La Presse, 28 juin 1975, p.A10, et 30 juin 1975, p.A5.
En complément: L'Encyclopédie du Canada: édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.469.
Crédits pour la photo: Année: 1972. © Office du film du Québec Auteur: Adrien Hubert. Commanditaire: Ministère de la Justice. Référence: Archives nationales du Québec, à Montréal Fonds E6, S7, cote: p721369.



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