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Publication d'un projet de règlement relatif à la connaissance de la langue française au travail

27 janvier 1976

Le ministre responsable de l'application de la Loi sur la langue officielle (Loi 22), Fernand Lalonde, rend public un projet de règlement relatif à la connaissance requise du français pour l'obtention d'un permis d'une corporation professionnelle.

Le règlement relatif à la connaissance de la langue française sur les lieux de travail entrera en vigueur en juillet 1976. Un autre règlement stipule que le français devra être présent partout sur les étiquettes, les affiches et les annonces publicitaires, sauf dans le cas d'exceptions précises.


En référence: Le Devoir, 28 janvier 1976, p.1 et 6.



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