Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Nomination d'une femme au poste de Protecteur du citoyen

23 juin 1976

Luce Patenaude est la première femme à être nommée au poste de Protecteur du citoyen (ombudsman). Elle succède à Louis Marceau qui occupait cette fonction depuis le 1er mai 1969.

En fait, Marceau était le premier Protecteur du citoyen, un poste qui a été crée en mars 1968 en vertu d'une Loi sur le Protecteur du citoyen. Luce Patenaude, qui était professeur de droit à l'Université de Montréal, restera pour sa part en fonction jusqu'en 1982. Selon la loi, le Protecteur du citoyen peut intervenir «sous réserve des articles 18 à 19.1, chaque fois qu'il a des motifs raisonnables de croire qu'une personne ou un groupe de personnes a été lésé ou peut vraisemblablement l'être, par l'acte ou l'omission d'un organisme public, de son dirigeant, de ses membres ou du titulaire d'une fonction, d'un emploi ou d'un office qui relève de ce dirigeant.»


En référence: http://www.ombuds.gouv.qc.ca/fr/mandat/histoire.htm http://www.ombuds.gouv.qc.ca/fr/mandat/loi.htm



Sur Bilan du siècle

Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke