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Dépôt d'un projet de loi sur le financement des partis politiques

23 mars 1977

Le ministre d'État à la Réforme parlementaire, Robert Burns, dépose le projet de loi 2 pour encadrer le financement des partis politiques.

Le premier ministre et chef du Parti québécois, René Lévesque , a souvent dénoncé ce qu'il appelait «la vieille tradition de la caisse électorale». Au Québec, de généreuses subventions ou d'importants contrats attribués par le gouvernement servaient souvent à récompenser les contributions d'entreprises à la caisse électorale du parti au pouvoir. C'est à cette situation que veut mettre fin le ministre Burns en présentant le projet de loi 2. Celui-ci est considéré à ce moment comme l'un des plus stricts dans le monde occidental. S'il est adopté, les entreprises, les syndicats, les corporations, les coopératives et les associations de toutes sortes n'auront désormais plus le droit de contribuer au financement des partis politiques. Seuls les citoyens pourront le faire et leur contribution ne devra pas excéder 3 000 $ par année. De plus, les différentes formations politiques seront tenues de divulguer le nom de leurs souscripteurs dont la contribution excède 25 $ (le montant sera porté à 100 $ dans la version finale). Enfin, la nouvelle loi surveillera de près les dépenses électorales des partis qui devront dorénavant publier leurs états financiers. Ceux-ci pourront obtenir des remboursements plus substantiels de leurs dépenses, mais à condition qu'ils obtiennent plus de 20 % des voix ou fassent élire 12 de leurs candidats à l'Assemblée nationale. Dans l'ensemble, le projet du ministre Burns reçoit un accueil favorable dans la presse écrite. Il sera sanctionné le 26 août 1977.


En référence: La Presse, 24 mars 1977, p.1-2.
En complément: Graham Fraser, Le Parti québécois, Montréal, Libre Expression, 1984, 432 p. Pierre Godin, René Lévesque : (tome III) l'espoir et le chagrin, 1976-1980, Montréal, Boréal, 1996.



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