28 mars 2025
1 mars 1978

Entrée en vigueur du nouveau régime d'assurance-automobile du Québec


File dFile d'attente au bureau d'immatriculation, Archives nationales du Québec, à Montréal Fonds E6, S7

La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Lise Payette, joue un rôle déterminant dans la mise sur pied de ce nouveau régime d'assurance-automobile qui entre en application en mars 1978.

Une forte résistance s'est organisée contre ce nouveau régime, notamment de la part des assureurs et de l'opposition libérale. Le régime est fondé sur le principe du «no-fault», ce qui signifie que les victimes d'accidents de la route ne poursuivront plus les conducteurs fautifs mais qu'ils seront indemnisés par la Société de l'assurance-automobile du Québec (SAAQ). Son implantation fait suite à l'adoption de la Loi 67 par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1977. Au début, les coûts du régime sont évalués à environ 350 millions de dollars et les primes à verser à 85 $. Un peu plus de la moitié des automobilistes verront donc leur prime d'assurance augmentée.


Source : Le Devoir, 1 mars 1978, p.1 et 6.