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Dépôt du rapport de la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne

25 janvier 1979

Deux ans après sa création, la Commission Pépin-Robarts sur l'unité canadienne dépose son rapport. Celui-ci recommande, entre autres, l'autonomie de chaque province dans le traitement des droits linguistiques des minorités. Les deux problèmes les plus urgents pris en considération dans l'analyse de l'unité canadienne sont la dualité linguistique et le régionalisme.

Mise sur pied par le gouvernement libéral de Pierre Elliott Trudeau à la suite de l'élection du Parti québécois à Québec, le 15 novembre 1976, la Commission sur l'unité canadienne est coprésidée par l'ex-ministre libéral, Jean-Luc Pépin , et l'ex-premier ministre ontarien, John Robarts. Son mandat consiste à trouver des solutions pour renforcer l'unité canadienne. Dans leurs propositions, les commissaires vont quelque peu à l'encontre de la vision défendue par le gouvernement fédéral en recommandant de laisser les provinces s'occuper des droits linguistiques. Ils suggèrent également des modifications au système électoral, dont la suppression du Sénat, une mesure qui ne sera pas retenue par le gouvernement. Ils proposent aussi, une réforme de la cour suprême qui serait formée de 11 juges et le maintien de la politique de bilinguisme au niveau fédéral. Cette commission suscitera beaucoup de commentaires à travers le pays, le peu d'empressement du gouvernement fédéral à donner suite à certaines propositions favorables aux provinces devenant même une arme pour les souverainistes lors de la campagne référendaire de 1980.


En référence: Le Devoir, 25 janvier 1979, p.1,6.
En complément: Commission de l'unité canadienne, Rapport, Ottawa, Commission de l'unité canadienne, 1979, 3 vol. L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.563-564. Craig Brown (sous la direction de), Histoire générale du Canada, Montréal, Boréal, 1990, p.652-663.



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