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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption par l'Assemblée nationale de la Loi sur la santé et de la sécurité au travail

21 décembre 1979

Le gouvernement du Parti québécois, dirigé par René Lévesque , fait adopter par l'Assemblée nationale la Loi 17 qui unifie «toutes les dispositions ayant trait à la santé et à la sécurité» au travail.

Cette nouvelle loi, qui crée la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), prévoit également d'autres dispositions comme la formation de comités paritaires pour sensibiliser les travailleurs à la prévention des accidents dans les usines. Insatisfaite par certaines carences de la loi, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) se montrera réticente à participer aux différents organismes mis sur pied par le gouvernement. Le ministre chargé de l'application de la loi, Pierre Marois, reste néanmoins satisfait de ses dispositions, malgré l'opposition des Libéraux qui considèrent notamment que la CSST, qui remplace l'ancienne Commission des accidents de travail, possède trop de pouvoirs. Marois pense pour sa part que la Loi 17 «donne aux travailleurs du Québec une protection qui ne craint la comparaison avec aucune autre loi en vigueur dans le monde.» Il se réjouit de la participation des employés et employeurs dans le règlement des questions litigieuses, ainsi que du système de retrait préventif utilisable en cas de signes précurseurs d'une maladie industrielle ou d'un travail jugé trop dangereux.


En référence: Le Devoir, 22 décembre 1979, p.3.
En complément: Jacques Rouillard, Histoire du syndicalisme québécois, Montréal, Boréal, 1989, p.422-429.



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