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Entrée en vigueur de la Loi sur la protection de la jeunesse

15 janvier 1979

Le gouvernement péquiste de René Lévesque fait adopter cette loi qui vise au respect des droits des enfants et à celui de la responsabilité parentale.

Cette nouvelle loi prévoit aussi la création d'un Comité de protection de la jeunesse, une sorte d'ombudsman de l'enfant. Par ailleurs, en 1995, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse se verra confier, «outre les mandats qui lui étaient dévolus par la Charte des droits et libertés de la personne, le mandat d'assurer, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des droits reconnus aux enfants et aux adolescents par la Loi sur la protection de la jeunesse». Cette loi affirme que les parents sont les premiers responsables de leurs enfants, mais qu'il arrive que l'État doive intervenir dans certaines situations, notamment lorsque la sécurité ou le développement d'un enfant est en danger. Précisons que la Loi sur la protection de la jeunesse concerne «les jeunes âgés de moins de 18 ans qui vivent des situations qui compromettent ou qui peuvent compromettre leur sécurité ou leur développement. Il s'agit d'enfants abandonnés, maltraités, exploités, victimes de mauvais traitements physiques ou d'abus sexuels, ou encore de jeunes qui présentent des troubles de comportement sérieux, à la maison ou à l'école».


En référence: http://www.cdpdj.qc.ca/htmfr/htm/5_3.htm
En complément: E. Deleury et al., Historique et analyse de la loi de la protection de la jeunesse, Québec, Comité de la protection de la jeunesse, 1978. http://www.canlii.org/qc/loi/p34/tout.html



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