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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Opposition québécoise au rapatriement unilatéral de la Constitution

12 février 1981

Le groupe Solidarité-Québec remet au premier ministre du Québec, René Lévesque , une pétition. Celle-ci contient les signatures de 715 000 Québécois qui s'opposent au rapatriement unilatéral de la Constitution canadienne et à son amendement sans l'accord du Québec. Ce mouvement n'empêchera par le rapatriement de ladite Constitution, l'année suivante, sans la participation du Québec.

À la suite de l'adoption de la Loi constitutionnelle, René Lévesque s'adressera à la Cour d'appel du Québec pour que sa province se voit reconnaître un droit de veto. «Puisque vous ne voulez pas respecter un droit (...) qui l'a toujours été depuis le début de la Confédération, nous n'avons d'autre choix que de faire reconnaître ce droit par les tribunaux. C'est pourquoi le gouvernement du Québec a décidé de soumettre la question à sa Cour d'appel et de prendre les mesures législatives nécessaires pour que la question puisse ultérieurement être soumise à la Cour suprême du Canada.» En signe de protestation à l'adoption de ce projet, l'Assemblée nationale a voté unanimement la suspension des travaux et le premier ministre a demandé à ce que l'on mette le drapeau en berne.


En référence: Le Devoir, 3 décembre 1981, p.6.



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