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Entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec

2 avril 1981

Le nouveau Code civil du Québec reconnaît entre autres l'égalité juridique des conjoints au sein du mariage. En se mariant, les femmes pourront donc désormais garder leur nom de fille et le transmettre à leurs enfants.

Le nouveau Code civil du Québec se limite en fait à certaines réformes du droit de la famille contenues dans l'ancien Code civil et mis à jour par l'Office de la révision du Code civil, organisme crée par le gouvernement du Québec en 1955.


En référence: L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2000, p.535.
En complément: http://www.adoption-quebec.com/code_civil.htm



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