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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Dépôt du rapport du Groupe de travail sur la déréglementation

Juin 1986

Présidé par le député libéral Reed Scowen, le Groupe de travail sur la déréglementation présente un rapport intitulé «Réglementer moins et mieux». Les auteurs du rapport avaient pour mandat de «formuler des recommandations destinées à placer les entreprises du Québec dans une situation au moins aussi avantageuse que celles de l'Ontario en ce qui concerne les conditions réglementaires qui affectent leur productivité.»

Selon les auteurs de ce rapport, une réglementation excessive augmente les coûts de production, décourage l'investissement, nuit à la création d'emplois et rend l'individu moins responsable. L'État doit reconnaître que le secteur privé constitue le principal moteur de la croissance économique et doit se limiter à créer un climat qui favorise la compétitivité des entreprises. Pour ce faire, le gouvernement devrait s'employer à «défaire les rigidités du marché du travail qui vont à l'encontre des exigences d'une économie remodelée par une véritable révolution technologique.» Le rapport Scowen recommande d'assouplir la réglementation sociale et la réglementation du travail. Il suggère de réformer le Régime de santé et sécurité au travail et de limiter la portée de la loi anti-briseurs de grève. Déréglementer l'industrie de la construction et celle du camionnage figurent également parmi les recommandations.


En référence: Johanne Bergeron, «L'autel du libéralisme: Une revue des rapports Fortier, Gobeil et Scowen», Politique, no 11, 1987, p. 129-138.
En complément: Groupe de travail sur la déréglementation, «Réglementer moins et mieux», Québec, Les publications du Québec, juin 1986, 292 p.



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