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Présentation de deux projets de loi sur la langue au Québec


Remise d'un chèque au comité SOS du Frioul par la représentante de la ministre de l'Immigration, madame Lise Bacon

13 novembre 1986

La ministre libérale Lise Bacon présente le projet de loi 140 qui prévoit la fusion partielle des divers organismes créés par la Loi 101, en août 1977, et le projet de loi 142 qui doit élargir les services de santé et les services sociaux offerts aux anglophones dans leur langue.

Le projet de loi 140 «institue l'Office de la langue française fruit de la fusion de l'Office et de la Commission de protection de la langue française institué par la Loi 101; remplace le Conseil de la langue française par un Haut comité chargé de conseiller le ministre; confie à la cour provinciale la compétence relative au certificat de francisation et au ministre la responsabilité de la Commission de toponymie qui relevait de l'Office depuis 1977; confie à l'Office la reconnaissance des organismes municipaux et scolaires, des services de santé et des services sociaux à des personnes en majorité non francophones.» Le chef du Parti québécois (PQ), Pierre Marc Johnson , voit ces projets de loi (140 et 142) comme des reculs sur tous les fronts. Il accuse le gouvernement de vouloir rendre le Québec bilingue. Le projet de loi 142 assurant aux anglophones des services de santé et de services sociaux dans leur langue sera adopté en décembre, mais le projet de loi 140 sera laissé au feuilleton.


En référence: Le Devoir, 14 novembre 1986, p. 1 et 8.
En complément: Conseil de la langue française, Le français au Québec : 400 ans d'histoire et de vie, Québec, Fides - Publications du Québec, 2000, p.285-291.
Crédits pour la photo: Année: 1976. © Office du film du Québec Auteur: Gilles Langevin. Commanditaire: Ministère de l'Immigration. Référence: Archives nationales du Québec, à Montréal Fonds E6, S7, cote: p762214.



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