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Tenue d'une rencontre des premiers ministres en vue d'une entente constitutionnelle au lac Meech

30 avril 1987

Les onze premiers ministres canadiens réunis au lac Meech s'entendent sur un projet commun qui disposerait l'Assemblée nationale du Québec à donner son assentiment à la nouvelle Constitution canadienne. Cette initiative fait suite à la volonté exprimée par le premier ministre du Canada, Brian Mulroney , d'amener le Québec à signer l'entente constitutionnelle dans «l'honneur et l'enthousiasme».

L'accord discuté à cette occasion porte sur : a) la reconnaissance du caractère distinct du Québec au sein du Canada b) une formule de droit de retrait aux amendements constitutionnels étendu à tous les domaines de compétence provinciale c) une compensation à toute province qui ne participe pas à un nouveau programme national à frais partagés dans un domaine de compétence provinciale exclusive d) l'obligation constitutionnelle de tenir d'autres conférences annuelles e) la constitutionnalisation de la Cour suprême f) les ententes dans le domaine de l'immigration. Le Parti québécois, dirigé par Pierre Marc Johnson , promet une lutte à finir contre l'accord, alors que le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , estime qu'il a été conclu dans l'optique d'un Canada équilibré. Le 3 juin, tous les premiers ministres réunis à Ottawa signeront le texte après plusieurs heures d'intenses négociations. Le premier ministre Bourassa déclarera alors qu'il s'agit d'un «grand jour pour le Québec et un grand jour pour le Canada». Le 23 juin 1987, l'Assemblée nationale du Québec deviendra le premier des onze gouvernements à entériner l'accord constitutionnel. Le 27 août suivant, à l'occasion de leur rencontre annuelle à Saint-Jean, Nouveau-Brunswick, les premiers ministres provinciaux discuteront de libre-échange et réaffirmeront leur volonté de respecter les clauses de l'Accord du lac Meech. Robert Bourassa croit qu'un refus de la part des provinces anglaises d'entériner l'entente porterait un dur coup à l'unité nationale. Le 26 octobre 1987, la Chambre des communes adoptera l'Accord du lac Meech : 242 députés seront favorables à l'entente alors que 16 s'y opposeront et que 24 s'abstiendront ou seront absents. Pour devenir loi, l'entente devra cependant être ratifiée par toutes les législatures provinciales au plus tard en juin 1990.


En référence: La Presse, 4 juin 1987, p.A2. La Presse, 27 octobre 1987, p.1 et A2. L'Encyclopédie du Canada : édition 2000, Montréal, Stanké, 2001, p.12.
En complément: Michel Vastel, Bourassa, Montréal, Éditions de l'Homme, 1991, p.211-229. Réal Forest et al., L'Adhésion du Québec à l'accord du lac Meech : points de vue juridiques et politiques, Montréal, Éditions Thémis, 1988, 261 p. Pierre Blache et al., L'accord Meech-Langevin et les compétences linguistiques du Québec : opinions juridiques, Québec, Service des communications, Conseil de la langue française, 1988, 103 p. Peter W. Hogg, Meech Lake Constitutional Accord annotated, Toronto, Carswell, 1988, 85 p. Bryan Schwartz, Fathoming Meech Lake, Winnipeg, Legal Research Institute of the University of Manitoba, 1987, 264 p. Scott Adams, Quebec, Meech Lake and Canada : two languages, two cultures, two nations!, Vancouver, Habitat Canada Publications, 1990, 226 p.



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