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Dévoilement d'un jugement de la Cour suprême invalidant certaines dispositions de la Loi 101


La Cour suprême du Canada

15 décembre 1988

La Cour suprême du Canada déclare inconstitutionnelles les dispositions de la Charte de la langue française (Loi 101) interdisant l'usage d'une autre langue que le français dans l'affichage commercial (articles 58 et 69).

Cette décision fait suite à la contestation présentée par les dirigeants de cinq commerces montréalais : Brown's Inc., Valerie Ford, McKenna Inc., Nettoyeur et tailleur Masson Inc. et La Compagnie de fromage Nationale Ltée. Bien accueilli par la communauté anglophone, le verdict de la Cour suprême soulève un tollé dans les milieux nationalistes québécois, le porte-parole du Mouvement Québec français, Guy Bouthillier, allant jusqu'à le qualifier de «consécration du bilinguisme». La balle est maintenant dans les mains du gouvernement québécois qui devra réagir à ce jugement dans les jours à venir.


En référence: La Presse, 16 décembre 1988, p.1 et A2.



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