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Levée du moratoire sur les décrets de révision des zones agricoles au Québec

15 décembre 1989

Le ministre de l'Agriculture, Michel Pagé, annonce que dorénavant des audiences publiques devront être tenues avant l'approbation des ententes de dézonage.

La levée de ce moratoire, qui datait de juin 1989, est accompagnée d'une série de mesures annoncées par le ministre pour faire suite à la publication du rapport du comité spécial créé par le gouvernement à ce sujet, présidé par Jules Brière. Le ministre Pagé en profite pour réaffirmer la «ferme volonté du gouvernement de protéger le territoire agricole du Québec».


En référence: La Presse, 16 décembre 1989 p. G1



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