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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Annonce de l'entrée en vigueur de la Taxe fédérale sur les produits et services

19 décembre 1989

Le ministre fédéral des Finances, Michael Wilson, annonce qu'une nouvelle Taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % entrera éventuellement en vigueur. Adoptée à la Chambre des communes le 10 avril 1990 par un vote de 144 contre 114, la TPS sera appliquée pour la première fois à partir du 1er janvier 1991.

Après avoir proposé une taxe à la valeur ajoutée (TVA), refusée par le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et plusieurs autres groupes, le gouvernement fédéral revient à la charge le 7 mai 1987 avec l'idée d'une «taxe nationale de vente». Le projet se précise au cours du deuxième mandat des Progressistes-conservateurs de Brian Mulroney . Le ministre Wilson annonce le 19 décembre 1989 qu'une nouvelle Taxe sur les produits et les services remplacera la taxe fédérale de 13,5 % déjà inclue dans le prix des biens manufacturés. Son tarif de 7 % ne fait pas l'unanimité, mais il constitue un compromis par rapport aux hypothèses de 8 et même 9 % qui circulaient depuis quelque temps. Le gouvernement québécois profitera de l'occasion pour harmoniser sa taxe de vente provinciale avec la nouvelle TPS fédérale et instituer une Taxe de vente québécoise (TVQ) qui s'élévera à 8 %. L'entrée en vigueur des deux taxes, le 1er janvier 1991, causera un ressentiment chez les consommateurs et occasionnera des problèmes d'application pour les commerçants.


En référence: La Presse, 19 décembre 1989, p.B1, 21 décembre 1989, p.A11, 31 décembre 1990, p.C1.
En complément: Mike Smith, Un bon départ : la mise en oeuvre de la TPS par Revenu Canada Douanes et Accise, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1992, 239 p. Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ: le Conseil du patronat du Québec: 30 ans au coeur de l'action 1969-1999, Coll. «Les affaires», Montréal, Transcontinental, 2000, p.153 et 154.



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