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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption d'une loi sur le transfert de responsabilités vers les gouvernements locaux

20 juin 1991

Le projet de loi 145 concrétise la réforme proposée par le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan . Il reçoit l'appui de 60 députés libéraux alors que 24 députés du Parti québécois et trois du Parti égalité s'y opposent.

Le ministre Claude Ryan avait déposé en décembre 1990 à la Table Québec-municipalités un projet de transfert de plusieurs responsabilités vers les gouvernements locaux. Le document présenté par le ministre s'intitule «Vers un nouvel équilibre». Dans celui-ci, le gouvernement indique qu'il y a au Québec une «sous-utilisation relative de l'impôt foncier comme source de financement des services publics». Les taxes foncières ne fournissent que 8 % des revenus des Commissions scolaires du Québec alors que dans certaines provinces, dont l'Ontario, cette proportion est de 40 %. Le gouvernement invite donc les commissions scolaires à financer une partie de leur dépenses d'immobilisations à partir d'une augmentation du taux d'imposition foncier. Les municipalités se verront aussi dans l'obligation d'assumer de nouvelles factures, dont celle de l'entretien des réseaux routiers locaux. Les petites municipalités n'ayant pas leur propre corps policier devront payer pour les services de la Sûreté du Québec. Quant aux grandes villes, elles ne recevront plus de subventions pour financer leurs services de transport en commun. Le projet de loi adopté en juin 1991 reprend presque à la lettre les propostions formulées par le ministre Ryan quelques mois plus tôt. Le gouvernement espère que cette réforme, très contestée par les élus municipaux, lui permettra de réaliser certaines économies. Pour sa part, le chef de l'Opposition, Jacques Parizeau, promet qu'il abolira la Loi 145 s'il est porté au pouvoir lors des prochaines élections générales.


En référence: La Presse, 20 juin 1991, p.B1, 21 juin 1991, p.B16. Claude Beauregard, «Les finances publiques et le désengagement de l'État au cours des années 80», dans Robert Bernier et James I. Gow, Un État réduit?, Sainte-Foy, Presses de l'Université du Québec, 1994, p. 35-52. Caroline Andrew, «La vie municipale et régionale», dans Denis Monière (dir.), L'année politique au Québec 1991, Montréal, Québec/Amérique, 1992, p. 131-137.
En complément: Ministère des Affaires municipales, «Vers un nouvel équilibre», gouvernement du Québec, 1991.



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