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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Adoption d'une Loi spéciale pour régler la grève des fonctionnaires fédéraux

2 octobre 1991

La Loi sur le retour au travail des fonctionnaires fédéraux est adoptée par le Sénat et proclamée immédiatement, ce qui force le retour au travail des grévistes.

Le gouvernement fédéral met fin à la grève de quelque 70 000 fonctionnaires en proclamant une loi de retour au travail quelques minutes à peine après son adoption par le Sénat. La loi prévoit des amendes de 1 000 $ par jour pour chaque employé qui déciderait de ne pas aller travailler. Les leaders syndicaux auraient droit à 50 000 $ d'amende par jour alors que, pour leurs centrales, cette somme pourrait atteindre 100 000 $. En plus du retour au travail, la nouvelle loi décrète un gel des salaires pour l'année et une augmentation de 3 % en 1992. Le projet de loi C29 a été présenté à la Chambre des communes il y a deux semaines, le 16 septembre. Cela faisait alors une semaine qu'avait commencé le mouvement de grève qui s'est vite généralisé. Le gouvernement ne pouvant légiférer sur la façon dont les fonctionnaires travaillent, l'exécutif syndical, présidé par Daryl Bean, a donné son appui à ceux et celles qui décideront de continuer leurs moyens de pression à l'intérieur de leurs fonctions.


En référence: La Presse, 4 octobre 1991 p. A4, 3 octobre 1991 p. B1



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