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Adoption par l'Assemblée nationale de la Loi 150

20 juin 1991

Pour faire suite aux recommandations de la Commission Bélanger-Campeau, l'Assemblée nationale adopte la Loi 150 qui prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté avant le 26 octobre 1992.

Quelques divisions sont observées à l'intérieur du Parti libéral sur ce vote. C'est notamment le cas du député de Nelligan, Russell Williams. Comme les députés du Parti québécois, mais pour des raisons différentes, Williams s'oppose au projet de loi, se disant contre : «un article qui donne une obligation de tenir un référendum sur la souveraineté». Le 3 septembre 1992, la Loi 150 sera amendée pour faire en sorte que le référendum du 26 octobre 1992 ne porte plus sur la souveraineté du Québec, mais sur les propositions faites à Charlottetown par le premier ministre du Canada et ceux des provinces.


En référence: La Presse, 21 juin 1991, p.A1.



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