Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Dépôt d'un plan de renouvellement de la Constitution canadienne


Brian Mulroney, premier ministre du Canada

24 septembre 1991

Le premier ministre du Canada, Brian Mulroney , dépose le plan du gouvernement fédéral pour le renouvellement du fédéralisme canadien.

Sous le titre «Bâtir ensemble l'avenir du Canada», ce document présente 28 propositions de réforme constitutionnelle qui vont dans le sens d'une redéfinition des pouvoirs entre le gouvernement central et les provinces. À la suite de ce dépôt, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , annonce que le Québec refusera de signer toute entente constitutionnelle si cette dernière ne prévoit pas explicitement un droit de veto pour le Québec sur toute modification aux institutions fédérales. Cependant, Bourassa ne ferme pas la porte aux ouvertures faites par la proposition fédérale : «Alors voilà, c'est précisément un document de discussion utile, certainement incomplet. Nous allons avoir une approche constructive mais très vigilante. Il n'est pas question pour le gouvernement du Québec, qui est le gardien des pouvoirs de l'Assemblée nationale, d'accepter que l'Assemblée nationale puisse être dépouillée d'un seul de ses pouvoirs sans son consentement.» Le chef de l'Opposition à l'Assemblée nationale, Jacques Parizeau, est plus direct. Il déclare devant un groupe d'homme d'affaires ontarien : «Je ne pense pas qu'il soit possible de ramener le Québec dans le giron économique canadien».


En référence: La Presse, 24 septembre 1991, p.A1, A4-A6 et B1, 26 septembre 1991, p.B1, B3.



Sur Bilan du siècle

Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke