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Adoption de règlements fédéraux sur les langues officielles

3 janvier 1992

Le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney fait adopter des règlements sur les langues officielles dans les services gouvernementaux.

Ces nouvelles règles visent à offrir des services bilingues aux minorités, même quand elles constituent moins de 5 % de la population totale d'une ville donnée. D'autres dispositions touchent des institutions comme les ambassades ou les parcs. Selon le président du Conseil du Trésor, Gilles Loiselle : «La réglementation vient confirmer pour l'essentiel des services déjà existants.»


En référence: La Presse, 3 janvier 1992, p.A4.



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