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Tenue d'un référendum national sur les accords de Charlottetown

26 octobre 1992

À l'issue d'une campagne référendaire faite à la grandeur du Canada, l'entente constitutionnelle de Charlottetown est rejetée par six provinces sur dix, dont le Québec. Sur l'ensemble du Canada, le «Non» l'emporte avec une claire majorité de 54,8 % tandis que le «Oui» ne recueille que 45,2 % du vote.

À la suite de l'échec de l'entente du lac Meech, la crise constitutionnelle s'aggrave. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , menace de tenir un référendum sur la souveraineté si les exigences québécoises ne sont pas satisfaites. Le gouvernement fédéral et son ministre responsable des Affaires constitutionnelles, Joe Clark , travaillent sur de nouvelles propositions dès l'été 1991 et aboutissent à l'Accord de Charlottetown. Celui-ci diffère de Meech sur plusieurs aspects. Il comprend notamment des clauses sur la reconnaissnce d'une autonomie gouvernementale pour les Autochtones ainsi qu'une réforme du Sénat. Après de longues négociations, les premiers ministres canadiens présentent le projet final, baptisé «Accord de Charlottetown», en août 1992. Pour ce qui est du Québec, on présente certaines garanties sur la représentation à la Chambre des communes et à la Cour suprême. On propose également une réforme du Sénat, la passation de certains champs de compétence secondaires aux provinces ainsi que la reconnaissance du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale. Dans les milieux nationalistes québécois, on estime que c'est trop peu et que l'entente est beaucoup moins avantageuse que celle du lac Meech. Celle-ci est soumise à un référendum pancanadien le 26 octobre 1992, mais plus de 54 % des Canadiens et des Canadiennes la rejettent. Au Québec, 83 % des électeurs participent au référendum. Ils appuient le «Non» dans une proportion de 56,6 %. Cette option recueille une majorité dans presque toutes les régions de la province sauf l'Ouest de Montréal et l'Outaouais qui supportent le «Oui». Sur le plan canadien, cinq autres provinces -Nouvelle-Écosse (51,2 %), Manitoba (61,6 %), Saskatchewan (55,3 %), Alberta (60,2 %), Colombie-Britannique (68,3 %)- votent majoritairement «Non» alors que l'Ontario (50,1 %), Terre-Neuve (63,2 %), l'Île-du-Prince-Édouard (73,9 %) et le Nouveau-Brunswick (61,8 %) se prononcent en faveur de l'accord. Ces résultats reflètent la profonde division qui règne au Canada dans le domaine constitutionnel. Déçu par les résultats, le premier ministre Bourassa déclare : «Notre priorité redevient l'économie et les finances publiques. Je suis convaincu que nous pouvons continuer à faire avancer le Québec.»


En référence: La Presse, 27 octobre 1992, p.A2 et autres.
En complément: Kenneth McRoberts et Patrick J. Monahan, The Charlottetown Accord, the Referendum, and the Future of Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1993, 1993, 361 pages.



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