Université de Sherbrooke    Lettres et sciences humaines   École de politique appliquée
Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
Disponible sur Amazon
Mots-clé       Catégories       Années       Élections       Repères            


Entente dans le dossier constitutionnel canadien

7 juillet 1992

À l'issue de 12 heures de discussions, le ministre fédéral des Affaires constitutionnelles, Joe Clark , annonce qu'une «entente historique» a été conclue.

L'accord prévoit que les provinces de l'Ouest obtiendront un sénat élu, égal et efficace, assorti de façon conditionnelle à un droit de veto pour le Québec qui gagne aussi trois députés additionnels à la Chambre des communes. Plusieurs individus et regroupements se prononceront sur l'entente. Absent à la réunion, le premier ministre du Québec, Robert Bourassa , qualifiera quelques jours plus tard les négociations de «progrès considérable», ajoutant «Le gouvernement du Québec est prêt à examiner ces propositions, il est prêt à les examiner dans son ensemble, voir notamment ce qu'il adviendra du partage des pouvoirs.» D'autres rejettent les propositions sans équivoque (souverainistes, syndicalistes). De son côté, l'Association des femmes autochtones du Canada refusera l'entente du 7 juillet qui brimerait les droits des femmes aborigènes. Elle dénoncera d'ailleurs le porte-parole autochtone Ovide Mercredi pour n'avoir rien fait au sujet de l'égalité des sexes au cours de cette ronde de négociations.


En référence: La Presse, 8 juillet 1992, p.A1, 10 juillet 1992, p.B2.



Sur Bilan du siècle

Élections générales
Politique et société

Liens externes

Perspective monde
Dimension
Institut de la statistique du Québec
Observatoire des politiques publiques
Cahiers de recherche

Textes et sites

L'impasse souverainiste
Tous dans la classe moyenne
Taxation et budgets: l'opinion publique québécoise
La société du patrimoine politique du Québec
Options politiques

Directeur: Jean-Herman Guay Tous droits réservés - Bilan du Siècle     Université de Sherbrooke