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Bilan du siècle
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L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dépôt d'un projet de loi réformant l'assurance-chômage

17 février 1993

Le ministre fédéral des Finances, Don Mazankowski, dépose à la Chambre des communes le projet de loi C-113 sur l'assurance-chômage. Il prévoit des changements au programme d'assurance-chômage qui serviront selon lui à corriger les abus du régime. Ses dispositions entreront en vigueur le 4 avril prochain.

Lors de sa présentation, le projet de loi, qui prévoit d'importantes restrictions à l'assurance-chômage -notamment pour ceux qui quittent volontairement leur travail- , soulève une véritable levée de boucliers au Québec. Dans le but de réduire l'ampleur du mouvement de contestation, le gouvernement Mulroney apportera deux modifications à son projet en février, mais celles-ci ne seront pas jugées suffisantes, notamment par certains députés conservateurs dissidents du Québec qui soutiennent que le projet, malgré ces modifications, pénalisera injustement certains travailleurs. Le projet de loi C-113, adopté par 119 voies contre 88, permettra au gouvernement d'aller chercher 1,55 milliard de plus en deux ans. Tous les travailleurs qui cesseront de travailler avant le 4 avril tomberont sous l'ancien régime, les autres sous le nouveau régime.


En référence: La Presse, 17 février 1993, p.B1, 25 mars 1993, p.B6. Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ: le Conseil du patronat du Québec: 30 ans au coeur de l'action 1969-1999, Coll. «Les affaires», Montréal, Transcontinental, 2000, p.90 à 93.



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