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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

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Dépôt de l'avant-projet de loi sur la souveraineté

6 décembre 1994

Le premier ministre du Québec, Jacques Parizeau , dépose un avant-projet de loi sur la souveraineté en prévision du référendum que son gouvernement à l'intention de tenir en 1995.

Ce projet de loi comprend la question référendaire qui se formule comme suit : «Êtes-vous en faveur de la loi adoptée par l'Assemblée nationale déclarant la souveraineté du Québec?» En cas d'une réponse favorable, ses deux premiers articles stipulent que : 1) Le Québec est un pays souverain 2) Le gouvernement est autorisé à conclure avec le gouvernement du Canada un accord consacrant le maintien d'une association économique entre le Québec et le Canada. Un tel accord doit, avant d'être ratifié, être approuvé par l'Assemblée nationale. Il prévoit également la tenue de commissions consultatives régionales qui permettront à la population de s'exprimer sur le projet souverainiste. Dès son dévoilement, l'approche du gouvernement soulève les passions, les partis d'opposition manifestant leur méfiance à l'égard du processus, un sentiment que partagent les politiciens et la presse des autres provinces.


En référence: Le Devoir, 7 décembre 1994, p.A1
En complément: Daniel Turp, L'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec : texte annoté, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, 249 p.



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