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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Adoption de la Loi sur la formation professionnelle

22 juin 1995

Le gouvernement québécois adopte la Loi 90 sur la formation professionnelle. Plusieurs organismes, dont le Conseil du patronat du Québec (CPQ), militent depuis plusieurs années pour que le gouvernement accorde plus d'importance à ce domaine.

La Loi 90 sur la formation professionnelle rend obligatoire une contribution de 1 % à la formation de la main-d'oeuvre pour les entreprises dont la masse salariale dépasse le quart de million, à défaut de quoi elles devront verser une contribution financière à un fonds national de soutien aux activités de formation. Les plus petites PME (petites et moyennes entreprises) du Québec ne seront donc pas touchées par cette nouvelle loi qui a soulevé un tollé dans les associations patronales. Selon le président de la Fédération de l'entreprise indépendante, Pierre Cléroux, le gouvernement se déleste dans la cour des entreprises de sa part de responsabilités en matière de formation professionnelle. Afin de rendre les choses plus faciles pour les entreprises, la loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 1996, seules les grandes entreprises dont la masse salariale annuelle est de plus d'un million de dollars seront tenues de l'appliquer. Les autres s'y soumettront graduellement au cours des deux années suivantes.


En référence: Le Devoir, 22 juin 1995, p.A4, 28 juin 1995, 19 août 1995 p.D10. Ghislain Dufour, Ghislain Dufour témoigne des 30 ans du CPQ: le Conseil du patronat du Québec: 30 ans au coeur de l'action 1969-1999, Coll. «Les affaires», Montréal, Transcontinental, 2000, p.110 à 113, 228 et 239.



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