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Bilan du siècle
Site encyclopédique sur l'histoire du Québec depuis 1900
L'histoire électorale du Québec de 1867 à 2017
Analyses, carnets électoraux, tableaux
500 pages documentées et référencées
Jean-Herman Guay (politologue) et Serge Gaudreau (historien)

Disponible aux Presses de l'Université Laval
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Ordonnance du Tribunal des droits de la personne sur la discrimination envers les conjoints de même sexe

13 juin 1996

Dorénavant, les employés fédéraux qui font partie d'un couple de même sexe recevront les mêmes droits et avantages que les employés qui forment un couple hétérosexuel.

C'est ce qu'ordonne le Tribunal des droits de la personne dans un jugement exécutoire. Il s'agit d'une grande victoire pour les groupes de pression militant en faveur des droits des gais et lesbiennes. Le cas débattu était celui de deux fonctionnaires qui contestaient la décision de leur employeur d'accorder à leur conjoint de fait, qui est du même sexe, «des prestations de soins médicaux et dentaires d'une part et une indemnité de déplacement d'autre part.» La nature du différend : ce privilège était reconnu aux couples hétérosexuels.


En référence: Le Devoir, 14 juin 1996, p.A1.



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